Notre fonctionnement
Emmaüs Environnement 43
Articulée autour du principe un associé une voix, la gouvernance de la société coopérative d’intérêt collectif replace la personne salariée au cœur du système de production, favorise la prise de responsabilité et la confiance en soi. Elle permet également de fédérer différents acteurs (salariés, bénéficiaires, collectivités publiques, société partenaire…) autour d’un projet social et environnementale. Ce qui correspond totalement au projet d’EMMAÜS ENVIRONNEMENT.
Œuvrer pour le développement durable et la prise en compte des problématiques sociétales en matière de gestion des déchets, tout en favorisant l’aide aux personnes démunies et la conduite de parcours insérant et qualifiant au bénéfice de personnes fragilisées par la vie, constitue ainsi l’utilité sociale du projet.
L’approche collective, avec d’autres acteurs du secteur de l’environnement doit permettre à EMMAUS ENVIRONNEMENT, d’être en mesure non seulement de traiter un plus grand volume de déchets, mais également de pouvoir professionnaliser les salariés à la fois dans sa structure et auprès des acteurs associés.
Conformément à la réglementation applicable aux SCIC, bien que sous forme de société par actions simplifiée, les actions constituant le capital de la société ont été converties dans l’assemblée en parts sociales.
La société a pour objet la gestion d’activités liées à l’environnement.
Le collectif d’acteurs différents, tant par le statut que par les objectifs, permet d’apporter des réponses complètes visant la capacité industrielle et en recherche et développement de processus et de solution intelligente pour le territoire.
La réalisation de l’objet de la Société ne peut l’amener à se trouver en situation de concurrence avec l’un de ses associés.
Le capital est variable. Il peut augmenter à tout moment, soit au moyen de souscriptions nouvelles effectuées par les associés, soit par l’admission de nouveaux associés.
Toute souscription de parts donne lieu à la signature d’un bulletin de souscription en deux originaux par l’associé, sans autre formalité.
Le capital peut diminuer à la suite de retraits, perte de la qualité d’associé, exclusions, décès et remboursements, dans les cas prévus par la loi et les statuts sous réserve des limites et conditions prévues ci-après.
Les associés relèvent de catégories définies qui ont un rapport de nature distincte aux activités de la société. Leur rassemblement crée le multi sociétariat qui caractérise la SCIC. Ces catégories prévoient, le cas échéant, des conditions de candidature, d’engagement de souscription, d’admission et de perte de qualité d’associé pouvant différer.
Les catégories d’associés sont les suivantes :
Salariés, bénéficiaires, partenaires techniques, acteurs du territoire, amis de la SCIC.
Peuvent être candidates toutes les personnes physiques ou morales entrant dans l’une des catégories et respectant les modalités d’admission.
COLLEGES DE VOTE
Les collèges de vote ne sont pas des instances titulaires de droits particuliers ou conférant des droits particuliers à leurs membres. Sans exonérer du principe un « associé = une voix », ils permettent de comptabiliser le résultat des votes en assemblée générale en pondérant le résultat de chaque vote en fonction de l’effectif ou de l’engagement des coopérateurs. Ils permettent ainsi de maintenir l’équilibre entre les groupes d’associés et la garantie de la gestion démocratique au sein de la coopérative.
Les membres des collèges de vote peuvent se réunir aussi souvent qu’ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège. Ces échanges ne constituent pas des assemblées au sens des dispositions du Code de commerce, et les frais de ces réunions ne sont pas pris en charge par la société.
Les délibérations qui pourraient y être prises n’engagent, à ce titre, ni la société, ni ses mandataires sociaux, ni les associés.
Chaque associé relève d’un seul collège de vote. En cas d’affectation possible à plusieurs collèges de vote, le Président décide de l’affectation de l’associé.
L’assemblée générale se compose de tous les associés y compris ceux admis au sociétariat au cours de l’assemblée dès qu’ils auront été agréés et admis à participer au vote, pour les décisions postérieures à cette admission.
Les votes se font par collèges.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le bureau. Ils sont portés sur un registre spécial coté et paraphé et tenu dans les conditions réglementaires.
L’assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l’universalité des associés et ses décisions obligent même les absents, incapables ou dissidents.
La société est représentée, dirigée et administrée par un(e) Président(e), personne physique ou morale, salariée ou non de la Société, associée de la Société.
Le président peut être assisté d’un ou plusieurs directeur(s) général (aux) qui est (sont) soit une personne physique, salariée ou non de la société, associée de la société.
COMITE DE SUIVI
Lorsque les collèges de vote existent, il est créé un Comité de Suivi composé de trois à neuf membres au plus, personnes physiques associés ou représentant d’une personne morale associée.
Le Comité se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation du Président effectuée par tous moyens huit (8) jours au moins à l’avance, et au moins deux (2) fois par an, dont une fois avant chaque assemblée générale annuelle.
