1. Présentation du site :
Le site internet www.emmaus-environnement43.fr est exploité par :
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Emmaüs Environnement
Rue Lt Colonel M. Rebeyrotte ZA Taulhac
43000 Le Puy-en-Velay
N° de SIREN 789612165
Téléphone : 04 71 05 63 24
Le Créateur du site est : Myriam VIGOUROUX Facil -e- Site / facilesite43@gmail.com
Le responsable de la publication est : Emmaüs Environnement
Icônes utilisées : www.flaticon.com / Freepik
Crédit photos : pixabay.com – Emmaüs Environnement – Emmaüs 43
Hébergeur web : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. 0 820 698 765
2. Informatique et libertés
Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu’à un usage exclusif d’ Emmaüs Environnement 43 dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. Emmaüs Environnement 43 s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à Emmaüs Environnement 43 aux coordonnées ci-dessus.
3. Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
4. Conditions d’utilisation du site
Vous consultez actuellement le site d’Emmaüs Environnement 43 : www.emmaus-environnement43.fr
L’utilisation de ce site vaut acceptation des conditions d’utilisation présentes.
Contact pour toute question sur l’utilisation du site : contact@emmaus43.fr
5. Contenu du site
Le site, les textes, les images, les vidéos, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive d’ Emmaüs Environnement 43 et/ou des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication. Pour toute reproduction autorisée ou toute citation, devra être mentionnée le nom de l’auteur et la source.
6. Cookies
6.1. Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :
- Données saisies et envoyées via les formulaires
- Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
6.2. Finalité de la collecte des données personnelles :
Finalités de la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires du site internet :
– Reprise de contact avec les personnes ayant soumis un formulaire, dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler (édition de devis, échanges d’emails, etc).
– Suivi commercial général avec les personnes intéressées par nos services
– Suivi relationnel avec les personnes ayant proposé leurs candidatures dans le cadre d’une demande de recrutement
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, le visiteur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
Finalités de la collecte des données personnelles à travers l’outil Google Analytics utilisé sur le site :
– Mesurer l’audience du site
– Analyser les caractéristiques et le comportement des internautes sur le site
– Utiliser ces données pour optimiser le site en fonction
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers installés sur le terminal des internautes, qui ne comportent aucune information nominative ni qui puisse permettre de vous identifier personnellement.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus. Vous avez également la possibilité de paramétrer vos préférences de cookies
6.3. Durée de conservation des données personnelles collectées :
Lorsqu’un formulaire est soumis sur le site, les données sont conservées pendant une durée de cinq ans.
6.4. Confidentialité des données personnelles :
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à Emmaüs 43 et seront uniquement exploitées dans le cadre de la soumission effective d’un formulaire du site.
Ces données ne seront jamais commercialisées à des tiers, louées ou transmises, en dehors des cas suivants :
– Insultes et/ou propos portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
– Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la demande de la justice.
6.5 Sécurité et stockage des données personnelles :
Les données sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur OVH, dont les coordonnées sont définies en amont de la présente page. Ces serveurs sont situés en france métropolitaine, au sein de l’Union Européenne. Il n’y aura donc aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne.
Toutes les pages du site sont sécurisées via un certificat SSL (protocole HTTPS, TLS 1.2). Il s’agit d’un protocole permettant de chiffrer (sécuriser) le contenu des échanges entre le navigateur du visiteur du site Internet et les serveurs hébergeant ce dernier. Ceci permet donc d’éviter que les données personnelles transitant à l’issue de la soumission d’un formulaire puissent être facilement lues par des tiers. Remarque : aucune transmission ou stockage de données n’est jamais totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc pas garan
7. Les formulaires d’envoi
Les messages adressés à ce site par le biais de formulaire d’envoi sont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne seront pas communiqués à des tiers sans l’accord de l’émetteur. Ces messages seront conservés pour la durée de traitement de la question posée. Le site Internet d’ Emmaüs Environnement 43 n’offrant pas de dispositif particulier de sécurisation (transfert de fichiers, transfert de données), l’expéditeur d’une question ou d’un document confidentiel ou sensible devra privilégier la voie postale.
8. Les liens hypertextes
La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable du directeur de la publication.
Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour la création :
– d’un lien hypertexte sur la page de garde dans une nouvelle fenêtre du navigateur,
– d’un lien vers une page intérieure du site,
– d’un lien à travers des fenêtres (framing),
– d’un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.